CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

1. Identification de l’entreprise

Tranquill’âge est une entreprise individuelle exploitée par : Marion CORNIGLION

Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

SIREN : 947 952 099

Code APE : 9609Z

Siège social : 133 Avenue Sainte-Marguerite,

06200 Nice – France

TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.

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2. Présentation de l’activité

Tranquill’âge propose des prestations de bien-être et de loisirs à domicile, principalement destinées aux personnes âgées vivant à leur domicile.

Les services proposés relèvent exclusivement du bien-être, du confort de vie et du lien social.

Les prestations ne constituent ni des soins médicaux, ni des actes thérapeutiques ou paramédicaux, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou à l’intervention d’un professionnel de santé.

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3. Prestations proposées

Tranquill’âge propose notamment :

• des massages de bien-être à visée de détente,

• des moments de détente en mouvement libre,

• des activités créatives et ludiques,

• des activités numériques,

• des instants musicaux et moments de convivialité.

Les prestations sont réalisées exclusivement à domicile, dans un cadre respectueux et bienveillant, sans objectif médical, sportif ou thérapeutique.

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4. Zone d’intervention

Tranquill’âge intervient à domicile dans l’ensemble des Alpes-Maritimes (06) ainsi qu’à Monaco.

Une participation aux frais de déplacement est appliquée selon la commune d’intervention.

Les déplacements peuvent être offerts dans le cadre d’un forfait ou d’un abonnement.

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5. Public concerné

Les prestations s’adressent principalement :

• aux personnes âgées vivant majoritairement à domicile,

• aux personnes rencontrant des difficultés de déplacement,

• aux familles et proches souhaitant offrir des moments de bien-être à domicile.

Tranquill’âge n’intervient pas dans un cadre médical, médico-social ou de soins.

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6. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

• par téléphone,

• par e-mail,

• via le formulaire de contact du site internet.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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7. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. 
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.

Les frais de déplacement sont précisés lors de la prise de rendez-vous.

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8. Modalités de paiement

Le règlement est dû le jour de la prestation ou à l'avance lors de la réservation.

Le paiement peut s’effectuer :

• en espèces, 

• carte bancaire,

• ou par tout autre moyen précisé lors de la prise de rendez-vous. 

Dans le cadre d'un forfait ou d'un abonnement, le règlement est effectué de manière mensuelle, selon les modalités précisées au moment de la souscription. 
Tout forfait ou abonnement entamé est dû pour la période engagée, sauf accord contraire expressément convenu entre les parties.
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9. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, Tranquill’âge se réserve le droit de facturer la prestation prévue.

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10. Responsabilité

Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être et du confort.

Le bénéficiaire reconnaît être apte à recevoir une prestation de bien-être non médicale et s’engage à signaler toute information utile (fatigue, inconfort, pathologie connue, sensibilité particulière) avant le début de la séance.

Tranquill’âge ne saurait être tenue responsable en cas de problème de santé indépendant de la prestation réalisée.

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11. Assurance

Tranquill’âge est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité de bien-être à domicile.